Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Believe It au capital social de 20 000€ dont le siège social est situé à 3 rue Théophraste Renaudot – 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 819 693 607(Siret : 81969360700031, NAF : 6202A, Organisme de formation professionnelle enregistré : en cours d’immat) ci-après dénommée « Alexandre Michel » et gérant le site Believe It (https://www.believeit.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Believe It (https://www.believeit.fr) dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Believe It et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Believe It (https://www.believeit.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Believe It (https://www.believeit.fr) est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Believe It conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Believe It (https://www.believeit.fr) de la société Believe It dans la limite des stocks disponibles. La société Believe It se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (prix, descriptif, lieu de formation, dates de formation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable au jour de la commande est de 20%. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Believe It se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Believe It propose à l’acheteur de commander et régler ses produits :
• par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ». Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de BELIEVE IT, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.
IBAN : FR76 1350 6100 0085 1205 3577 942
Code BIC : AGRIFRPP835
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société BELIEVE IT validera définitivement les inscriptions aux formations au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• par carte bancaire via STRIPE : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, …) L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire via STRIPE est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Believe It lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Believe It, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 3 rue Théophraste Renaudot – 34000 Montpellier ; soit par email à l’adresse suivante : lila@believe.it

Article 5. Réserve de propriété

La société Believe It conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de l’achat de leur commande pour exercer leur droit de rétractation et ainsi demander ou remboursement sans pénalité.

Article 7. Responsabilité

La société Believe It, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Believe It (https://www.believeit.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Believe It. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La société Believe It s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Believe It – 3 rue Théophraste Renaudot – 34000 Montpellier.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.